1. Marques commerciales. Le Concédant est propriétaire de toutes les marques de commerce et de service associées au Produit. Le Concédant est également propriétaire de tous les droits et titres d'auteur relatifs à CU-ITC, aux techniques et aux instructions (les « Travaux ») et le Concédant est propriétaire des processus, brevetables ou non, des produits en tant que méthode commerciale (les « Méthodes »). Le Concédant accorde par la présente à l'Aquéreur une licence d'utilisation limitée et le droit d'utiliser les Travaux et les Méthodes pendant la durée du présent Accord et conformément aux conditions de ce dernier. Tout logo de formation, marque, œuvre ou autre contenu personnalisé ajouté par l'Acquéreur reste la propriété de ce dernier.  

2.  Contrat juridiquement contraignant. Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant pour la durée prévue dans le présent document. L'Acquéreur est autorisé à utiliser CU-ITC pendant toute la durée du présent Contrat, tant que les paiements sont à jour (la « Durée du Contrat »). À l'expiration de la Durée du Contrat, l'Acquéreur n'est plus autorisé à utiliser, et l'Acquéreur accepte de ne pas utiliser CU-ITC, ou toute autre variante similaire. L'Acquéreur est tenu de supprimer toutes les copies électroniques stockées, ou tout matériel connexe, de tous les ordinateurs sous le contrôle de l'Acquéreur, et s'engage à le faire. Les frais commenceront à la Date d'Exécution du Contrat et seront dus et payables selon les modalités d’inscription au Service. En acceptant le présent Contrat, vous autorisez le Vendeur Autorisé ou CTTI à débiter votre carte de crédit des sommes dues. Si le compte est en souffrance depuis plus de 30 jours, le Service sera suspendu jusqu'à ce que le compte soit remis à jour. Nous nous réservons le droit et Vous acceptez de nous laisser débiter la carte en dossier du montant dû, par incréments du montant convenu selon la périodicité convenue lors de votre inscription au Service, afin de maintenir votre compte à jour. Jusqu’à soixante (60) jours avant la fin de la Durée du Contrat (le « Préavis de Résiliation »), Vous pouvez résilier ce Contrat afin qu'il ne soit pas renouvelé. Vous pourrez toujours accéder au contenu du Produit jusqu'à la fin de la Durée du Contrat. Veuillez soumettre votre demande de résiliation par écrit à cardoneuniversity.fr/cancel et Nous vous enverrons une confirmation de votre résiliation. Aucun accord verbal ne modifie cette section.  

3.    Indemnisation. Vous acceptez par les présentes d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CTTI, ses filiales et ses acheteurs, ainsi que le Vendeur Autorisé, ses filiales et ses acheteurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, perte, dommage, jugement, règlement, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) (tout ou partie de ce qui précède, ci-après appelé « Pertes ») dans la mesure où ces Pertes (ou les actions à cet égard) découlent ou sont fondées sur des droits de propriété intellectuelle ou une violation de ces derniers.  

4.    Étendue de la relation. Vous et Nous convenons qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre Vous et Nous à la suite du présent Accord.  

5.    Arbitrage. (a) Tout litige, toute question ou tout différend survenant entre les parties au présent Accord (les « Parties ») en relation avec le présent Accord ou autrement en ce qui concerne la relation des Parties en vertu des termes du présent Accord, y compris l'interprétation et la portée du présent Accord, qui ne peut être résolu à l'amiable entre elles, sera définitivement réglé conformément aux règles et règlements d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (l’« Association ») alors en vigueur par un ou plusieurs arbitres mutuellement sélectionnés par les Parties à partir du panel commercial de l'Association. Le ou les arbitres à nommer doivent être des personnes parlant anglais. L'arbitre ou les arbitres ont le pouvoir de proroger le délai de prononcé de la sentence avec l'accord des Parties. La sentence arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent et est contraignante, définitive et sans appel. Le(s) arbitre(s) a (ont) le pouvoir d'accorder tous les recours et mesures de redressement jugés appropriés dans les circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts et des mesures de redressement par voie d'injonction. (b) La présente disposition relative à l'arbitrage est réputée auto-exécutoire et reste pleinement en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. Si l'une des Parties ne se présente pas à une procédure d'arbitrage, une sentence peut être rendue contre cette Partie par défaut ou autrement, nonobstant ce défaut de présentation. Les Parties consentent par la présente à ce que l'arbitrage se tienne dans la ville de Miami, État de Floride, et acceptent irrévocablement que toutes les actions ou procédures relatives au présent Accord aient lieu dans la ville de Miami et renoncent à toute objection qu'elles pourraient avoir sur la base d'un lieu inapproprié ou d'un forum non conveniens. Les honoraires de l'arbitre ou des arbitres dans le cadre d'une telle procédure d'arbitrage seront partagés à parts égales entre les Parties.

6.    Juridiction. L'Acquéreur accepte que le présent Accord soit régi et interprété conformément aux lois de l'État de Floride, sans référence aux principes de conflits de lois. Chacune des Parties se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État de Floride aux fins de toute poursuite, action ou autre procédure découlant du présent Accord ou de toute transaction envisagée dans le présent Accord, et accepte de n'engager aucune action, poursuite ou procédure relative aux présentes, sauf devant ces tribunaux. L'Acquéreur accepte également que les Parties tentent une médiation en cas de désaccord avant d'intenter une action en justice.  

7.    Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum nécessaire pour que l'intention des Parties soit respectée, et le reste de l'Accord aura pleine force et effet.  

8.    Engagement. L'Acquéreur garantit et déclare qu'en signant cet Accord, il est lié aux termes du présent Accord.  

9.    Non-exclusivité. Le présent Accord ne crée pas un accord exclusif entre Vous et Nous. Vous et Nous aurons le droit de recommander des produits et services similaires de tiers et de travailler avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de la mise en œuvre et de l'utilisation de services et produits similaires de tiers.  

10.   « Force Majeure ». Aucune des Parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution s'il est causé par : un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; un cas de force majeure ; une panne d'électricité, d'Internet ou de télécommunications qui n'est pas causée par la partie obligée ; des restrictions gouvernementales ; ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie obligée. Chaque Partie déploiera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un événement de Force Majeure.  

11.    Confidentialité. Toutes les informations confidentielles, y compris, mais sans s'y limiter, les informations commerciales, techniques, financières et sur les clients, divulguées par une Partie à l'autre au cours des négociations ou pendant la durée effective du présent Accord et portant la mention "Confidentiel" (les « Informations Confidentielles »), resteront la propriété exclusive de la Partie qui les a divulguées, et chaque Partie gardera confidentielles et n'utilisera ni ne divulguera ces Informations Confidentielles de l'autre Partie sans l'autorisation écrite expresse de la Partie qui les a divulguées.  

12.   Aucune garantie. Il n'y a aucune promesse ou garantie que Vous obtiendrez des résultats professionnels, personnels ou financiers à la suite d'une formation sur ce Produit. Nous ne garantissons pas que Vous obtiendrez des résultats. Chaque utilisateur est responsable de sa propre réussite et les résultats varient en fonction de l'expérience et des efforts de chacun.  

13.   Signature électronique. Toute signature (y compris tout symbole ou processus électronique joint ou associé à un contrat, un accord ou un autre document et adopté par une personne dans l'intention de signer, d'authentifier ou d'accepter ce Contrat ou ce document) apposée sur les présentes ou sur tout autre certificat, accord ou document lié à la présente transaction, et toute formation de contrat ou tenue de registre par des moyens électroniques aura la même validité juridique et la même force exécutoire qu'une signature signée manuellement ou l'utilisation d'un système de tenue de registre sur papier, dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris la loi fédérale sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national, la loi sur les transactions électroniques uniformes de l'État de Floride ou toute loi similaire de l'État basée sur la loi sur les transactions électroniques uniformes, et Vous renoncez par la présente à toute objection à l'effet contraire.  

14.   Accord complet et définitif. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord et il n'existe aucun autre accord verbal/oral, amendement verbal ou autre addenda verbal susceptible de modifier le présent Accord ou de l'amender. Les modifications verbales ne sont en aucun cas autorisées et aucune modification verbale ne servira à amender ou à modifier quoi que ce soit dans le présent Accord.